Documents nécessaires à votre demande

Avant de soumettre votre projet, pensez à préparer les documents nécessaires pour le dépôt du dossier

 

Liste des pièces jointes à fournir :

 

• Les statuts à jour
• La déclaration au JO
• La composition du bureau
• L'avis SIRENE
• L’attestation de reconnaissance d’intérêt général ou la copie de la demande en cours
• Un support de présentation
• Le budget prévisionnel du projet 

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